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La loi du 11 février 2005 prévoit la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) pour mettre en sécurité et en accessibilité les cheminements piétons. Elle confie à la mairie le rôle d’élaborer ce document de planification et de programmation, tout en ouvrant également la possibilité d’un transfert de cette compétence à l’intercommunalité.
Il apparaît, à l’analyse des PAVE élaborés, que les approches intercommunales présentent des avantages significatifs, particulièrement pour les communes rurales. D’après une étude réalisée par le Cerema, le centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, l’élaboration d’un PAVE à l’échelle intercommunale :
- permet une sensibilisation plus facile et l’acquisition d’une culture commune en matière d’accessibilité sur un territoire cohérent ;
- permet une mutualisation des moyens pour la conduite de la démarche de mise en accessibilité ;
- permet une cohérence de traitement de la voirie et des espaces publics sur un territoire
- permet un déploiement plus rapide et systématique du PAVE dans l’ensemble des communes appartenant à une intercommunalité ;
- réduit le coût d’élaboration en cas de prestation par un bureau d’études ;
- permet des démarches et une contractualisation plus faciles, en mutualisant les commandes au sein d’un même appel d’offre plus attractif ;
- conforte le rôle d’observatoire de l’accessibilité de la commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA)
- facilite le suivi de l’évolution du PAVE notamment à l’aide d’un SIG intégrant également le cadre bâti et les transports ;
- et génère une émulation entre les communes.
MEDDE - 2014-10-07
Il apparaît, à l’analyse des PAVE élaborés, que les approches intercommunales présentent des avantages significatifs, particulièrement pour les communes rurales. D’après une étude réalisée par le Cerema, le centre d’étude et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, l’élaboration d’un PAVE à l’échelle intercommunale :
- permet une sensibilisation plus facile et l’acquisition d’une culture commune en matière d’accessibilité sur un territoire cohérent ;
- permet une mutualisation des moyens pour la conduite de la démarche de mise en accessibilité ;
- permet une cohérence de traitement de la voirie et des espaces publics sur un territoire
- permet un déploiement plus rapide et systématique du PAVE dans l’ensemble des communes appartenant à une intercommunalité ;
- réduit le coût d’élaboration en cas de prestation par un bureau d’études ;
- permet des démarches et une contractualisation plus faciles, en mutualisant les commandes au sein d’un même appel d’offre plus attractif ;
- conforte le rôle d’observatoire de l’accessibilité de la commission intercommunale pour l’accessibilité (CIA)
- facilite le suivi de l’évolution du PAVE notamment à l’aide d’un SIG intégrant également le cadre bâti et les transports ;
- et génère une émulation entre les communes.
MEDDE - 2014-10-07
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