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Outrage sexiste, usage de la drogue du violeur, voyeurisme ou encore viols et agressions sexuelles sur mineur... une circulaire du 3 septembre 2018 apporte des précisions sur la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment sur les nouvelles infractions.
Allongement du délai de prescription
Le délai de prescription de certains crimes violents ou de nature sexuelle commis sur des mineurs est porté de 20 à 30 ans à compter de la majorité de la victime. Cet allongement permettra de donner aux victimes le temps nécessaire à la dénonciation des faits, et prend notamment en compte le phénomène de l'amnésie traumatique…
Création de 3 nouvelles infractions
- L'outrage sexiste
- Le délit de voyeurisme
- L'administration de substances en vue de commettre un viol ou une agression sexuelle
Service Public - 2018-10-15
Allongement du délai de prescription
Le délai de prescription de certains crimes violents ou de nature sexuelle commis sur des mineurs est porté de 20 à 30 ans à compter de la majorité de la victime. Cet allongement permettra de donner aux victimes le temps nécessaire à la dénonciation des faits, et prend notamment en compte le phénomène de l'amnésie traumatique…
Création de 3 nouvelles infractions
- L'outrage sexiste
- Le délit de voyeurisme
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Service Public - 2018-10-15
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