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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

J.O. / Départements - Dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie - Transmission d'informations par les conseils départementaux au ministère de l'emploi et de la solidarité - 03/02/2016

Actu. / Départements - Un œil sur la route - 02/02/2016

J.O. / Elections législatives partielles - Yvelines, Aisne et Nord - 01/02/2016

Circ. / Départements - Mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels - Mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux - 01/02/2016

R.M. / Départements - Situation financière des départements - 01/02/2016

Actu. / Départements - Financement du RSA : Manuel Valls veut "un accord équilibré" avec les départements - 01/02/2016

R.M. / Départements - Aides départementales aux entreprises - Une réponse qui ne satisfait pas les élus départementaux - 28/01/2016

Actu. / Départements - Les Départements s’ouvrent à l’open data - 26/01/2016

Actu. / Départements - Les collèges connectés : une utilisation plus fréquente des outils numériques par les élèves, associée à une évolution des pratiques pédagogiques des enseignants - 25/01/2016

Actu. / Départements - Baisse des dotations de l'Etat : "On ne va pas se laisser tuer sans réagir" prévient Dominique Bussereau - 21/01/2016

Actu. / Départements - Explosion des dépenses sociales: les départements menacent l'Etat - 20/01/2016

Actu. / Départements - Les métropoles dépècent un peu plus les départements - 19/01/2016

Actu. / Départements - Zéro gaspi zéro gâchis ! - Les bons réflexes des Départements pour éviter de gaspiller - 19/01/2016

Juris. / Départements - Recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active - Recours administratif auprès du président du conseil général (CE/C) - 15/01/2016

Juris. / Départements - Récupération de créance départementale - Les décisions de la Commission centrale d'aide sociale doivent contenir notamment l'analyse des conclusions des parties et de leur argumentation (CE/C) - 14/01/2016

R.M. / Départements - Transfert aux métropoles de l’élaboration des plans départementaux d’insertion - 14/01/2016

Actu. / Départements - L’ADF auditionnée par le député Christophe SIRUGUE sur le projet de réforme des minima sociaux - 14/01/2016

J.O. / Déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité - 12/01/2016

Actu. / Départements - Connecter la culture et le numérique - 12/01/2016

J.O. / Mouvement sous-préfectoral - 07/01/2016

Juris. / Départements - Indu de revenu de solidarité active - Le tribunal administratif a la possiblité, le cas échéant, de faire usage de ses pouvoirs généraux d'instruction (CE/B) - 31/12/2015

Juris. / Départements - Aide sociale- Difficultés faisant obstacle à l'engagement dans une démarche de recherche d'emploi (CE/B) - 30/12/2015

Actu. / Départements - Les foyers bénéficiaires du RSA - 2,50 millions fin septembre 2015 - 30/12/2015

J.O. / Départements - M. 52 - Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable - 29/12/2015

J.O. / Départements - Changement de nom de cantons - 28/12/2015

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