R.M. / Départements - Situation financière des départements

Extrait de réponse: "… C'est sur toutes les AIS qu'il faut travailler : si le RSA progresse fortement dans certains départements, dont le vôtre, c'est parfois l'APA qui grève le plus les finances de certains départements. Nous y sommes très attentifs. M. Sirugue est chargé d'une mission sur tous les minima sociaux.

Dès juillet 2013, le pacte de confiance avec l'ADF a conduit à verser 1,6 milliard d'euros par an aux départements. La question est la suivante : qui finance la solidarité ? Sur quelle base fiscale ? Rendez-vous fin mars.

Sénat - Question orale - 2016-01-28
http://www.senat.fr/cra/s20160128/s20160128_6.html#par_371

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