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Extrait de réponse: "… Face à l’ampleur des difficultés rencontrées ici ou là, la suppression des départements a été évoquée il y a quelques jours, y compris dans votre famille politique, monsieur le député. Il ne s’agit pas selon moi d’une bonne solution. Il faut attendre un peu. Le problème que vous soulevez peut être réglé. L’article 90 de la loi NOTRe instaure en effet un mécanisme fortement incitatif de délégation ou de transfert de compétences aux métropoles. Cette proposition a pour origine le constat, d’ailleurs transpartisan, qu’on ne peut pas gérer tout un quartier de logement social sans discuter clairement avec le département de la mise en œuvre du fonds de solidarité pour le logement ou d’autres soutiens, quelle qu’en soit la nature, y compris pour les mineurs étrangers isolés. La convergence des politiques publiques était attendue et des présidents de conseils départementaux soulignaient que l’absence de lien avec la métropole constituait une difficulté.
Nous avons beaucoup débattu avec l’Assemblée des départements de France et les métropoles avant de parvenir à une solution conventionnelle.
Avant le 1er janvier 2017, par convention, le département déléguera certaines compétences à la métropole. Je rappelle qu’un département déléguant une compétence ne la délègue pas ad vitam aeternam, pas davantage que l’État. Si le département estime que cela ne fonctionne pas, il peut naturellement reprendre les compétences déléguées, avec l’aide de l’État. Ce que nous souhaitons, c’est l’établissement d’une convention entre département et métropole portant sur au moins trois compétences. En cas de blocage total, les compétences seront transférées à la métropole.
Le transfert aux métropoles du programme départemental d’insertion n’est donc pas automatique. Il aura lieu si les acteurs locaux le souhaitent ou en l’absence d’accord avant le 1er janvier 2017. Les élus responsables de l’intérêt général de notre République discutent actuellement entre eux, dans les départements et les métropoles, de la meilleure manière d’aborder les problèmes que pose le RSA, même si une autre discussion avec l’État sur ce sujet a lieu simultanément.
Chacun a pu constater, lors de la création du RSA, que l’activité qu’il suppose pose problème. Comment disposer de services de proximité permettant l’insertion ? Cela demeure le sujet essentiel.
Si une convention est signée entre le département et la métropole, les élus auront la main. En l’absence de conclusion du dialogue, le transfert de cette compétence aura automatiquement lieu au 1er janvier 2017. Celui-ci n’a ni pour objet ni pour effet d’alourdir les charges du RSA supportées par le département mais seulement d’adapter le suivi des personnes en insertion au plus près des territoires.
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-01-12
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