Saône-et-Loire - Arrêté du 23 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
JORF n°0009 du 12 janvier 2016 - texte n° 1 - NOR: DEVR1524550A
Doubs - Arrêté du 24 décembre 2015 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité
JORF n°0009 du 12 janvier 2016 - texte n° 4 - NOR: DEVR1532991A
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes
-
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée