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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Départements

Actu. / Départements - Tour de France : les départements sur la rampe de lancement - 03/06/2015

J.O. / Mouvement sous-préfectoral - 02/06/2015

Actu. / Départements - Semaine du développement durable du 30 mai au 05 juin 2015: les départements célèbrent la nature ! - 28/05/2015

Parl. / Conseillers métropolitains de Lyon - Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à leur élection - 22/05/2015

Actu. / Départements - Rentrée numérique 2016 dans les collèges : un rendez-vous difficile à tenir partout - 21/05/2015

J.O. / Nomination de sous-préfets - 18/05/2015

J.O. / Départements - Fonds de compensation de la fiscalité transférée - Indications sur les prélèvements - 18/05/2015

Circ. / Départements - DGF 2015 - 18/05/2015

Actu. / Départements - Dominique BUSSEREAU, élu à la présidence de l’Assemblée des Départements de France (ADF) - 18/05/2015

Actu. / Départements - Du droit de vote à la parité femmes - hommes : 70 ans d’ascension des femmes dans les instances politiques - 07/05/2015

J.O. / Nominations de sous-préfets - 06/05/2015

Juris. / Départements - Remboursement de prestatios - 04/05/2015

R.M. / Départements - FSE - Une mission est en cours afin de déterminer le coût standard unitaire d'un salarié en insertion qui puisse être utilisé pour le co-financement par le FSE - 04/05/2015

Actu. / Départements - Indemnités de fonction des élus des conseils départementaux (Dernière modification) - 04/05/2015

Actu. / Départements - Regard financier sur les départements - Une publication de l’Assemblée des départements de France et de La Banque Postale Collectivités Locales - 30/04/2015

Actu. / Départements - Développement de la téléphonie et l’Internet mobile sur tout le territoire : l’ADF se félicite de l’appel d’Orange - 29/04/2015

Actu. / Départements - Pour information à transmettre …Élections départementales 2015 - La CNCCP a adressé les kits de compte de campagne aux mandataires de chaque binôme de candidats. - 28/04/2015

R.M. / Départements - Rappel - Réforme territoriale : devenir de la gestion du revenu de solidarité active - 28/04/2015

Circ. / Départements - Répartition de la DGD pour 2015 - 28/04/2015

Circ. / Départements - DGE pour l'exercice 2015 et bilan de l'exercice 2014 - 28/04/2015

Circ. / Départements de métropole - DGF pour l'exercice 2015 - 28/04/2015

R.M. / Départements - Recouvrement de la taxe d'aménagement - 23/04/2015

J.O. / Départements - Commission nationale de classement relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - approbation du règlement intérieur - 23/04/2015

Circ. / Dotations départementales - 23/04/2015

Actu. / Départements - Réforme du collège : lettre de la ministre aux enseignants - 20/04/2015

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