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Les sénateurs ont adopté une proposition de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
Depuis le 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon est devenue une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée "métropole de Lyon". Ce projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 qui précise les modalités d'élection des conseillers métropolitains…
Sénat - Proposition de loi adoptée - 2015-05-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-224.html
Les sénateurs ont adopté une proposition de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
Depuis le 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon est devenue une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée "métropole de Lyon". Ce projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 qui précise les modalités d'élection des conseillers métropolitains…
Sénat - Proposition de loi adoptée - 2015-05-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-224.html
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