Circ. / Départements

La présente note d’information a pour objet de vous préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2015.
Elle vous présente notamment les modifications de l’architecture de la dotation forfaitaire des départements introduites par la loi de finances initiale pour 2015 dans un souci de simplification.
Collectivités locales.gouv - Note d’information -NOR: INTB1509675N - 2015-05-07

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Circ. / Départements - DGF 2015

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