
Décret n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiant l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles
>> Ce décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l'âge d'inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Publics concernés : organismes de formation habilités à dispenser des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA) et/ou du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en accueils collectifs de mineurs (BAFD), candidats au BAFA et BAFD, organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, collectivités territoriales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2020.
JORF n°0032 du 7 février 2020 - NOR: MENV1934030D
Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
>> Ce décret abaisse, de vingt et un ans à dix-huit ans, l'âge d'inscription à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Publics concernés : organismes de formation habilités à dispenser des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs (BAFA) et/ou du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en accueils collectifs de mineurs (BAFD), candidats au BAFA et BAFD, organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, collectivités territoriales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2020.
JORF n°0032 du 7 février 2020 - NOR: MENV1934030D
Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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