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Ce guide s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 qui a notamment pour objectif de limiter la pollution en mettant le réemploi au cœur de la commande publique.
À ce titre, les acheteurs de l’État, des collectivités locales et de leurs groupements sont tenus d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation de matériel ou comportant des matières recyclées.
L’article 58 II précise par ailleurs que les proportions d’ordinateurs portables et fixes devant être réemployés sont fixées à 20% et que cette obligation s’apprécie sur le volume annuel total de la dépense hors taxes des matériels et non par unité.
Enfin, il prévoit qu’en cas de contrainte opérationnelle liée à la défense nationale ou de contrainte technique significative liée à la nature de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n’est pas soumis à cette obligation.
Ce guide s’adresse aux différentes entités de l’État concernées par la loi AGEC ainsi qu’aux entités à la recherche de recommandations de sécurité concernant :
- l’acquisition et l’usage d’ordinateurs de bureau ou portables reconditionnés;
- la cession d’ordinateurs de bureau ou portables.
L’objectif de ce guide est d’apporter les bonnes pratiques pour réduire les risques de compromission ou de propagation de codes malveillants liés à l’usage d’ordinateurs reconditionnés nouvellement acquis ainsi que les risques de fuite d’information lors de la cession d’ordinateurs à une autre entité. Les recommandations proposées traitent des menaces connues au moment de la rédaction du document.
ANSSI >> Le guide
À ce titre, les acheteurs de l’État, des collectivités locales et de leurs groupements sont tenus d’acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation de matériel ou comportant des matières recyclées.
L’article 58 II précise par ailleurs que les proportions d’ordinateurs portables et fixes devant être réemployés sont fixées à 20% et que cette obligation s’apprécie sur le volume annuel total de la dépense hors taxes des matériels et non par unité.
Enfin, il prévoit qu’en cas de contrainte opérationnelle liée à la défense nationale ou de contrainte technique significative liée à la nature de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n’est pas soumis à cette obligation.
Ce guide s’adresse aux différentes entités de l’État concernées par la loi AGEC ainsi qu’aux entités à la recherche de recommandations de sécurité concernant :
- l’acquisition et l’usage d’ordinateurs de bureau ou portables reconditionnés;
- la cession d’ordinateurs de bureau ou portables.
L’objectif de ce guide est d’apporter les bonnes pratiques pour réduire les risques de compromission ou de propagation de codes malveillants liés à l’usage d’ordinateurs reconditionnés nouvellement acquis ainsi que les risques de fuite d’information lors de la cession d’ordinateurs à une autre entité. Les recommandations proposées traitent des menaces connues au moment de la rédaction du document.
ANSSI >> Le guide
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