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Cette section reprend, en conséquence, la présentation et l’analyse par la SMACL du risque pénal des élus et fonctionnaires locaux, puis, procède à un essai de typologie des infractions à travers l’examen individuel de certaines condamnations.
Présentation et analyse par la SMACL du risque pénal des élus
Les données relatives aux poursuites engagées contre les élus et les fonctionnaires territoriaux collectées et publiées dans le rapport annuel de la SMACL, constituent, après traitement par le SCPC, un outil pertinent de connaissance des atteintes à la probité dans le secteur public local.
Les données de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale proviennent de l’analyse :
- des contentieux déclarés à SMACL Assurances par les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux assurés auprès de la mutuelle ;
- des articles de presse relatant des mises en cause d’élus et de fonctionnaires territoriaux ;
- des décisions de justice accessibles sur les bases de données publiques.
Les constatations de la SMACL sur le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux
De manière générale, le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux reste marginal, mais tend à augmenter. En effet, si à peine plus de 2 élus pour 1000 ont été mis en cause, l’évolution apparaît significative : + 72% entre les deux dernières mandatures municipales.
Au cours de la dernière mandature, plus de 1 100 élus locaux (toutes infractions confondues) ont été poursuivis pénalement, soit une moyenne de 185 par an (3,5 élus par semaine en moyenne). Au cours de la mandature 2001-2008, le rythme annuel de mise en cause était légèrement supérieur à 100 (107).
Au cours de la seule année 2014, 277 élus locaux ont été mis en cause, soit le taux le plus élevé sur les 20 dernières années.
Cette tendance reflète en partie la meilleure efficacité des méthodes de recensement de l’Observatoire. Mais d’autres explications peuvent apparaître pour l’année 2014 :
- la période électorale reste propice aux poursuites pour des faits d’injures et de diffamations, voire de violences;
- durant cette même période, les tentatives de déstabilisation de la majorité sortante et d’instrumentalisation de la justice pénale à des fins politiques deviennent possibles;
- la nouvelle majorité issue des urnes peut, à la faveur d’un audit, découvrir des irrégularités et demander des comptes à l’ancienne majorité (à ce titre, le fort taux de renouvellement des conseils municipaux a pu amplifier le phénomène).
Pour autant :
- il serait réducteur d’expliquer cette tendance haussière par ces seuls facteurs. La courbe montre que la tendance s’avère plus structurelle : en 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a presque doublé (+95%) avec des cycles assez réguliers de deux années de hausse consécutive, pour une année de baisse. Entre avril 2014 et avril 2015, 212 élus ont été mis en cause ;
- toutes infractions confondues, d’une part, le risque pour un élu local d’être poursuivi pénalement, à l’occasion de son mandat reste très faible (2,2 pour mille); d’autre part, les condamnations des élus et des fonctionnaires n’ont pas augmenté dans les mêmes proportions que celles des poursuites.
Il en résulte que les risques d’être condamné pénalement demeurent très faibles.
Analyse par motif des poursuites et condamnations (page 41 et suivantes du rapport)
Ministère de la Justice/ SCPC - Novembre 2016
http://www.justice.gouv.fr/publication/scpc_rappactivite_2015_web.pdf
Présentation et analyse par la SMACL du risque pénal des élus
Les données relatives aux poursuites engagées contre les élus et les fonctionnaires territoriaux collectées et publiées dans le rapport annuel de la SMACL, constituent, après traitement par le SCPC, un outil pertinent de connaissance des atteintes à la probité dans le secteur public local.
Les données de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale proviennent de l’analyse :
- des contentieux déclarés à SMACL Assurances par les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux assurés auprès de la mutuelle ;
- des articles de presse relatant des mises en cause d’élus et de fonctionnaires territoriaux ;
- des décisions de justice accessibles sur les bases de données publiques.
Les constatations de la SMACL sur le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux
De manière générale, le risque pénal des élus et fonctionnaires territoriaux reste marginal, mais tend à augmenter. En effet, si à peine plus de 2 élus pour 1000 ont été mis en cause, l’évolution apparaît significative : + 72% entre les deux dernières mandatures municipales.
Au cours de la dernière mandature, plus de 1 100 élus locaux (toutes infractions confondues) ont été poursuivis pénalement, soit une moyenne de 185 par an (3,5 élus par semaine en moyenne). Au cours de la mandature 2001-2008, le rythme annuel de mise en cause était légèrement supérieur à 100 (107).
Au cours de la seule année 2014, 277 élus locaux ont été mis en cause, soit le taux le plus élevé sur les 20 dernières années.
Cette tendance reflète en partie la meilleure efficacité des méthodes de recensement de l’Observatoire. Mais d’autres explications peuvent apparaître pour l’année 2014 :
- la période électorale reste propice aux poursuites pour des faits d’injures et de diffamations, voire de violences;
- durant cette même période, les tentatives de déstabilisation de la majorité sortante et d’instrumentalisation de la justice pénale à des fins politiques deviennent possibles;
- la nouvelle majorité issue des urnes peut, à la faveur d’un audit, découvrir des irrégularités et demander des comptes à l’ancienne majorité (à ce titre, le fort taux de renouvellement des conseils municipaux a pu amplifier le phénomène).
Pour autant :
- il serait réducteur d’expliquer cette tendance haussière par ces seuls facteurs. La courbe montre que la tendance s’avère plus structurelle : en 20 ans, le nombre de poursuites pénales contre les élus locaux a presque doublé (+95%) avec des cycles assez réguliers de deux années de hausse consécutive, pour une année de baisse. Entre avril 2014 et avril 2015, 212 élus ont été mis en cause ;
- toutes infractions confondues, d’une part, le risque pour un élu local d’être poursuivi pénalement, à l’occasion de son mandat reste très faible (2,2 pour mille); d’autre part, les condamnations des élus et des fonctionnaires n’ont pas augmenté dans les mêmes proportions que celles des poursuites.
Il en résulte que les risques d’être condamné pénalement demeurent très faibles.
Analyse par motif des poursuites et condamnations (page 41 et suivantes du rapport)
Ministère de la Justice/ SCPC - Novembre 2016
http://www.justice.gouv.fr/publication/scpc_rappactivite_2015_web.pdf
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