// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Doc - Le 7ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2015.

Rédigé par ID CiTé le 02/10/2018



Doc - Le 7ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2015.
Ce bulletin annuel a pour vocation de présenter le panorama de l'organisation et de la performance des services publics d'eau et d'assainissement de l’année 2015 sur les données saisies par les collectivités responsables de ces services, et contrôlées par les services de l’Etat, sur la base d’une extraction des données effectuée le 11 juillet 2017. Il poursuit le suivi du transfert progressif des compétences des communes aux structures intercommunales engagé pour l’exercice 2013 et établit un bilan des mouvements de collectivités (créations ou dissolutions) et du changement de modes de gestion (régie ou délégation) entre 2010 et 2015. Enfin, il propose, sur cette période, une étude de l’évolution des indicateurs les plus signifiants
--------------------------
En 5 ans, le prix global moyen de l'eau au m3 évolue de 42 centimes (à quasi-parité entre charges directes et txes/redevances). Toujours sur 2010/2015, les créations/disparitions de collectivités et les changements de modes de gestion (Régie VS délégation) ont été dénombrés. On observe une perte nette du nombre de collectivités et une augmentation du nombre d'EPCI à fiscalité propre compétents en eau et/ou assainissement, ce qui traduit une intercommunalité en marche, qui anticipe la mise en oeuvre de la loi NOTRe.

Le rapport complet  (Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement - panorama des services et de leur performance)
La synthèse
Les annexes
Les cartes

Les jeux de données utilisés :
eau potable   
assainissement collectif   
assainissement non collectif










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...