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Les périmètres et les compétences des collectivités s’en trouvent modifiés :
- qui fait quoi pour le climat, c’est-à-dire aussi bien en matières de politique énergétique que de transports, bâtiments, agriculture ou planification ?
- Quelles articulations entre les échelles territoriales ?
- Et surtout, comment aller plus loin que ce que permettent les lois, afin de relever le défi de la transition énergétique locale ?
L’objectif de cette publication est de clarifier les nouvelles compétences des collectivités (le "qui fait quoi?"), expliciter les outils renouvelés (notamment en matière de planification, ou de possibilités confirmées par la loi sur la transition énergétique), et de poser les interrogations liées à la nouvelle gouvernance de l’énergie et du climat qui se dessine dès 2016.
La majeure partie de la publication traite des questions de planification et de gouvernance. Des focus sur certaines thématiques sectorielles sont réalisés, via le prisme des nouveautés apportées par les lois TECV et NOTRe.
RAC-F - 2016-05-10
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