Doc. / Mises en cause pénales des élus locaux : en hausse de 60 % ! Baromètre 2014 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

Plus de 930 élus locaux ont mis en cause sur la dernière mandature soit une hausse de 60 % par rapport à la précédente. Au cours de la dernière mandature, ce sont plus de 930 élus locaux (toutes infractions confondues) qui ont été poursuivis pénalement, soit une moyenne de 156 par an.

Au cours de la mandature 2001-2008 le rythme annuel de mise en cause était légèrement inférieur à 100 (97,2). Ainsi, en moyenne annuelle, le nombre de poursuites contre les élus locaux entre les deux mandatures est en augmentation de 60 %. Si cette tendance peut en partie refléter une meilleure efficacité de nos méthodes de recensement, elle est suffisamment significative pour mériter une attention particulière et un suivi au cours de la prochaine mandature.
>> Le taux de mise en cause pénale des élus reste néanmoins très marginal (2 pour mille). Très loin donc du "tous pourris" !

SMACL Baromètre 2014 de l'Observatoire des risques de la vie territoriale - 2014-11-26
http://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article686

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