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Action économique - Dév. local

Doc. / Outils d'action économique - Actualisation du guide en ligne du Conseil d'Etat

Rédigé par ID CiTé le 26/01/2016




Le Guide des outils d’action économique comporte 24 fiches organisées en 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en matière économique. 

Chacune des 24 fiches propose la définition d’un outil, son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne comme européen…

Conseil d'Etat - Le guide en ligne 2016-01-25










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