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Chaque année, la sortie du rapport sur le risque pénal des acteurs publics locaux est l’occasion de dresser une cartographie des risques auxquels sont exposés les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les collectivités territoriales. Découvrez les principaux enseignements et en bonus le hit parade des mauvaises excuses.
Combien d’élus locaux ont-ils été poursuivis sur la mandature 2014-2020 ?
Nous avons en recensé près de 1850 (1846 pour être précis) contre 1300 sur la mandature 2008-20214 soit une hausse signifative de 42 %. En moyenne ce sont près de six élus locaux qui sont mis en cause pénalement chaque semaine (soit quasiment un élu chaque jour), toutes infractions confondues.
Cette tendance générale à la hausse des poursuites se confirme-t-elle sur la mandature 2020-2026 ?
Il faut rester prudent, car les premières données disponibles sont encore fragiles et nos chiffres méritent d’être consolidés. Mais nos premières estimations laissent entrevoir une baisse du nombre de poursuites contre les élus locaux de l’ordre de 15 % avec 1560 élus locaux qui devraient être poursuivis. Si cette tendance se confirmait ce serait la première fois, depuis le début de nos observations, que l’on constaterait une baisse entre deux mandatures. Il est à ce titre encourageant de souligner que depuis 2016 la tendance est à la baisse et que si une hausse a été constatée sur la mandature 2014-2020 c’est en raison d’une inflation significative des poursuites enregistrées sur les années 2014, 2015 et 2016.
A voir également
- La crise sanitaire a-t-elle eu un impact inflationniste sur le nombre de poursuites ?
- Quel est le taux de mise en cause pénale des élus locaux ?
- Qu’en est-il des condamnations ?
Le podium des motifs de condamnations des élus locaux sur la mandature 2014-2020 :
1. Les manquements au devoir de probité (55,4 %)
2. Les atteintes à l’honneur (15,5 %)
3. Les atteintes à la confiance (13,1 %)
Le hit-parade des mauvaises excuses :
1° « On a toujours fait comme ça et on a jamais eu de problème »
2° « On est une petite commune et on a pas les moyens »
3° « Je n’ai retiré aucun profit personnel dans cette affaire »
4° « Les agents n’en font qu’à leur tête »
5° « C’était sur le ton de la plaisanterie et sans arrière-pensée »
Observatoire SMACL >> Synthèse du rapport
Le rapport annuel 2021
Combien d’élus locaux ont-ils été poursuivis sur la mandature 2014-2020 ?
Nous avons en recensé près de 1850 (1846 pour être précis) contre 1300 sur la mandature 2008-20214 soit une hausse signifative de 42 %. En moyenne ce sont près de six élus locaux qui sont mis en cause pénalement chaque semaine (soit quasiment un élu chaque jour), toutes infractions confondues.
Cette tendance générale à la hausse des poursuites se confirme-t-elle sur la mandature 2020-2026 ?
Il faut rester prudent, car les premières données disponibles sont encore fragiles et nos chiffres méritent d’être consolidés. Mais nos premières estimations laissent entrevoir une baisse du nombre de poursuites contre les élus locaux de l’ordre de 15 % avec 1560 élus locaux qui devraient être poursuivis. Si cette tendance se confirmait ce serait la première fois, depuis le début de nos observations, que l’on constaterait une baisse entre deux mandatures. Il est à ce titre encourageant de souligner que depuis 2016 la tendance est à la baisse et que si une hausse a été constatée sur la mandature 2014-2020 c’est en raison d’une inflation significative des poursuites enregistrées sur les années 2014, 2015 et 2016.
A voir également
- La crise sanitaire a-t-elle eu un impact inflationniste sur le nombre de poursuites ?
- Quel est le taux de mise en cause pénale des élus locaux ?
- Qu’en est-il des condamnations ?
Le podium des motifs de condamnations des élus locaux sur la mandature 2014-2020 :
1. Les manquements au devoir de probité (55,4 %)
2. Les atteintes à l’honneur (15,5 %)
3. Les atteintes à la confiance (13,1 %)
Le hit-parade des mauvaises excuses :
1° « On a toujours fait comme ça et on a jamais eu de problème »
2° « On est une petite commune et on a pas les moyens »
3° « Je n’ai retiré aucun profit personnel dans cette affaire »
4° « Les agents n’en font qu’à leur tête »
5° « C’était sur le ton de la plaisanterie et sans arrière-pensée »
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