Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La CNSA publie un vademecum pour aider les conseils départementaux dans la mise en œuvre des revalorisations salariales dans le secteur associatif de l'aide à domicile.
L’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile a pour objectif d’accroître fortement l’attractivité des métiers de la branche par la revalorisation des salaires et des parcours des professionnels concernés.
Il ouvre la voie à une revalorisation salariale inédite, à hauteur moyenne de 13% à 15% pour les 209 000 personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), applicable dès le 1er octobre 2021 à l’ensemble des salariés employés par des structures entrant dans le champ d’application de l’avenant et relevant de la branche de l’aide à domicile, qu’elles soient ou non fédérées au sein d’une fédération patronale signataire de l’avenant.
Sa mise en œuvre représente un surcoût pour les départements, financeurs notamment de l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap qui solvabilisent l’accès au service pour les personnes âgées et personnes handicapées.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a prévu une aide de la CNSA aux départements de 150 millions d’euros en 2021 et 200 millions d’euros en année pleine pour compenser ces surcoûts.
Pour accompagner les conseils départementaux dans la mise en œuvre de ces mesures, la CNSA met à leur disposition un vademecum, rédigé en association avec un groupe d’une cinquantaine de départements volontaires, les 4 fédérations de la branche de l’aide à domicile (BAD) et la Direction générale de la cohésion sociale.
CNSA >> Rapport complet
L’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile a pour objectif d’accroître fortement l’attractivité des métiers de la branche par la revalorisation des salaires et des parcours des professionnels concernés.
Il ouvre la voie à une revalorisation salariale inédite, à hauteur moyenne de 13% à 15% pour les 209 000 personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), applicable dès le 1er octobre 2021 à l’ensemble des salariés employés par des structures entrant dans le champ d’application de l’avenant et relevant de la branche de l’aide à domicile, qu’elles soient ou non fédérées au sein d’une fédération patronale signataire de l’avenant.
Sa mise en œuvre représente un surcoût pour les départements, financeurs notamment de l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap qui solvabilisent l’accès au service pour les personnes âgées et personnes handicapées.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a prévu une aide de la CNSA aux départements de 150 millions d’euros en 2021 et 200 millions d’euros en année pleine pour compenser ces surcoûts.
Pour accompagner les conseils départementaux dans la mise en œuvre de ces mesures, la CNSA met à leur disposition un vademecum, rédigé en association avec un groupe d’une cinquantaine de départements volontaires, les 4 fédérations de la branche de l’aide à domicile (BAD) et la Direction générale de la cohésion sociale.
CNSA >> Rapport complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - Roquelaure de la simplification : Les CCAS doivent rester obligatoires
-
JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
-
Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires
Déconnexion
