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La commission a substantiellement enrichi le texte dans quatre directions :
- lutter contre l’ensemble des déchets plastiques, en s’attaquant notamment au suremballage, à la production excessive de plastique et aux pollutions de l’eau et des milieux aquatiques par les déchets ;
- promouvoir le réemploi et la réparation par la création d’un fonds d’aide à la réparation permettant de prendre en charge une partie de ces coûts, souvent dissuasifs ;
- aider le consommateur à être éco-responsable en particulier en interdisant la publicité incitant à jeter des produits encore en état de marche ;
- lutter contre les dépôts sauvages.
Sénat - Commission - 2019-09-18
- lutter contre l’ensemble des déchets plastiques, en s’attaquant notamment au suremballage, à la production excessive de plastique et aux pollutions de l’eau et des milieux aquatiques par les déchets ;
- promouvoir le réemploi et la réparation par la création d’un fonds d’aide à la réparation permettant de prendre en charge une partie de ces coûts, souvent dissuasifs ;
- aider le consommateur à être éco-responsable en particulier en interdisant la publicité incitant à jeter des produits encore en état de marche ;
- lutter contre les dépôts sauvages.
Sénat - Commission - 2019-09-18
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