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Cette instruction rappelle un certain nombre de règles notamment sur l'installation des panneaux d’affichage électoral
- Les panneaux devront être en place le lundi 13 mai à zéro heure.
- Une série d'emplacement établie à minima à côté de chaque lieu de vote ; Si un lieu abrite plusieurs bureaux, il n’est pas nécessaire d’installer plusieurs séries d’emplacements.
- la commune peut installer d’autres emplacements dont le nombre maximum est de cinq dans les communes de 500 électeurs et moins ; 10 dans les communes où le nombre d’électeurs est compris entre 501 et 5 000 ; puis, autant d’emplacements que le résultat de la division du nombre d’électeurs de la commune par 3 000.
- La taille de chaque panneau doit être strictement égale pour chaque liste. Elle doit permettre l’apposition de deux affiches, une petite (297 x 420 mm) et une grande (594 x 841 mm).
- Possibilité de diviser les panneaux en plusieurs parties: chaque partie permet l’apposition de deux affiches et la division se fait de façon verticale.
- La commune peut aussi fabriquer elle-même ses panneaux (plaques de bois par exemple), et il n’est pas obligatoire que tous les panneaux soient du même modèle ou faits dans le même matériau :
- Les communes peuvent délimiter des emplacements sur les murs des bâtiments publics
A noter >> Les listes candidates peuvent depuis le 1er novembre 2018, d’apposer leurs affiches sur les panneaux d’affichage d’expression libre.
L’affichage sauvage, en dehors des panneaux officiels et des panneaux d’affichage d’expression libre, est strictement interdit.
Lorsque des affiches électorales sont apposées en dehors des emplacements réservés et ne comportent pas les mentions légales, il appartient au maire (ou au préfet en cas d’absence de règlement local de publicité), de mettre en demeure le candidat tête de liste de supprimer l’affichage illégal et de procéder à la remise en état des lieux dans un délai de deux jours francs. Cette mise en demeure ne peut s’appliquer si le maire n’a pas déterminé des emplacements d’expression libre.
Circulaire INTA1910814C - 2019-04-18
Sur le site de la préfecture de l'Eure, un dossier complet :
- kit de communication a destination des maires
- kit de communication relatif au vote des majeurs en tutelle
- affiches et procès-verbaux:
- procurations:
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