Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales.
L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat ou de la rendre illégale.
Elle peut être absolue (I) le candidat ne pouvant alors se faire élire dans aucune commune et intercommunalité ou relative (II), auquel cas le candidat n’est inéligible que sur une partie déterminée du territoire.
Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour du scrutin, soit le 15 mars 2020, pour les prochaines élections municipales.
Les candidats au conseil municipal et communautaire sont soumis aux mêmes règles d’inéligibilité (article L. 273-4 du code électoral).
AMF - Synthèse complète - 2019-12-27
L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat ou de la rendre illégale.
Elle peut être absolue (I) le candidat ne pouvant alors se faire élire dans aucune commune et intercommunalité ou relative (II), auquel cas le candidat n’est inéligible que sur une partie déterminée du territoire.
Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour du scrutin, soit le 15 mars 2020, pour les prochaines élections municipales.
Les candidats au conseil municipal et communautaire sont soumis aux mêmes règles d’inéligibilité (article L. 273-4 du code électoral).
AMF - Synthèse complète - 2019-12-27
Dans la même rubrique
-
Actu - Le statut de l’élu : c’est maintenant ! L’Association des Maires ruraux de France milite depuis de nombreuses années pour la création d’un véritable Statut de l’élu. À moins d’un an des prochaines municipa
-
RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
-
RM - Formation des élus ruraux
-
Doc - À un an des municipales, les grandes villes face à la triple polarisation identitaire, sécuritaire et écologique
-
Actu - Statut de l’élu : n’oublions pas les élus des petites villes
Déconnexion
