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Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
>> Ce décret généralise pour une durée d'un an le dispositif "emplois francs" à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d'une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Plusieurs modifications y sont apportées : le décret ouvre l'éligibilité au dispositif aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi. Il ouvre le bénéfice de l'aide aux sociétés d'économie mixte.
Il autorise le cumul de l'aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation.
A titre expérimental, le décret ouvre l'éligibilité à l'emploi franc à des publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de La Réunion pour une durée de trois ans
Publics concernés : entreprises et associations, demandeurs d'emploi, jeunes suivis par une mission locale et adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, personnes issues d'un parcours d'insertion.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
JORF n°0301 du 28 décembre 2019 - NOR: MTRD1934015D
>> Ce décret généralise pour une durée d'un an le dispositif "emplois francs" à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national, au terme d'une phase expérimentale conduite entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
Plusieurs modifications y sont apportées : le décret ouvre l'éligibilité au dispositif aux jeunes suivis par une mission locale qui ne sont pas inscrits en tant que demandeurs d'emploi. Il ouvre le bénéfice de l'aide aux sociétés d'économie mixte.
Il autorise le cumul de l'aide emploi franc avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d'un recrutement en contrat de professionnalisation.
A titre expérimental, le décret ouvre l'éligibilité à l'emploi franc à des publics issus d'un parcours d'insertion sur le territoire de La Réunion pour une durée de trois ans
Publics concernés : entreprises et associations, demandeurs d'emploi, jeunes suivis par une mission locale et adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, personnes issues d'un parcours d'insertion.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
JORF n°0301 du 28 décembre 2019 - NOR: MTRD1934015D
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