Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Alors que des transformations majeures traversent aujourd'hui le secteur commercial (retour de la «proximité», recherche de sens, explosion de l'omnicanalité), la France se singularise par une réglementation inadaptée, voire contreproductive, de ce secteur.
Cette dernière oublie trop souvent que les évolutions du commerce répondent avant tout aux aspirations des consommateurs ; elle repose ainsi sur l'illusion que des normes unilatérales et rigides seraient en mesure d'étouffer ces nouvelles exigences, sur fond d'opposition stérile entre commerce physique et commerce en ligne.
Ce faisant, la compétitivité des commerçants s'en trouve fragilisée, d'autant qu'ils subissent d'importantes distorsions de concurrence en matière fiscale et réglementaire. Dans le même temps, les pouvoirs publics n'accompagnent qu'insuffisamment les commerçants dans leur nécessaire transition numérique, enjeu majeur de la période actuelle.
Le rapport formule 4 axes de travail et 14 recommandations afin d'aider les commerçants à se saisir des opportunités qu'offrent ces nouvelles formes de commerce. Toutes contribuent à leur apporter équité et souplesse dans l'adaptation de leurs services aux attentes des consommateurs.
Rapport d'information n° 358 (2020-2021) - 10 février 2021
Cette dernière oublie trop souvent que les évolutions du commerce répondent avant tout aux aspirations des consommateurs ; elle repose ainsi sur l'illusion que des normes unilatérales et rigides seraient en mesure d'étouffer ces nouvelles exigences, sur fond d'opposition stérile entre commerce physique et commerce en ligne.
Ce faisant, la compétitivité des commerçants s'en trouve fragilisée, d'autant qu'ils subissent d'importantes distorsions de concurrence en matière fiscale et réglementaire. Dans le même temps, les pouvoirs publics n'accompagnent qu'insuffisamment les commerçants dans leur nécessaire transition numérique, enjeu majeur de la période actuelle.
Le rapport formule 4 axes de travail et 14 recommandations afin d'aider les commerçants à se saisir des opportunités qu'offrent ces nouvelles formes de commerce. Toutes contribuent à leur apporter équité et souplesse dans l'adaptation de leurs services aux attentes des consommateurs.
Rapport d'information n° 358 (2020-2021) - 10 février 2021
Dans la même rubrique
-
Parl. - Boulangers, fleuristes… Le Sénat autorise le travail des salariés de certains secteurs le 1er mai, sous certaines conditions
-
JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an
-
Doc - Le METI publie son mode d’emploi du produire et travailler en France
-
Circ. - Politique civile - Mise en place des conseils locaux de politique civile (acteurs judiciaires, professionnels du droit, élus et partenaires locaux)
-
JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an
Déconnexion
