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L’épidémie de coronavirus covid-19 sur l’ensemble du territoire national mobilise de façon très importante les établissements et les services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs gestionnaires dans l’accueil et l’accompagnement des populations les plus fragiles.
Cette mobilisation accrue concerne également les agences régionales de santé et les services déconcentrés de l’Etat (notamment les directions régionales et départementales en charge de la politique de cohésion sociale).
Pour autant, certains de ces établissements et services peuvent connaître une situation de sous-activité, voire de fermeture temporaire. La présente instruction a pour objet de faire le point sur les mesures de sécurisation financière applicables à l’ensemble des ESSMS, quel que soit leur champ d’intervention, et sur les mesures d’allègement en matière administrative, budgétaire et comptable, issues de l’ordonnance susvisée.
Instruction n° DGCS/5C/2020/54 - NOR : SSAA2008698J - 2020-04-17
Cette mobilisation accrue concerne également les agences régionales de santé et les services déconcentrés de l’Etat (notamment les directions régionales et départementales en charge de la politique de cohésion sociale).
Pour autant, certains de ces établissements et services peuvent connaître une situation de sous-activité, voire de fermeture temporaire. La présente instruction a pour objet de faire le point sur les mesures de sécurisation financière applicables à l’ensemble des ESSMS, quel que soit leur champ d’intervention, et sur les mesures d’allègement en matière administrative, budgétaire et comptable, issues de l’ordonnance susvisée.
Instruction n° DGCS/5C/2020/54 - NOR : SSAA2008698J - 2020-04-17
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