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La loi sur la protection de la nature de 1976 a instauré le principe d’évitement, de réduction et de compensation des impacts négatifs sur l’environnement (biodiversité, eau, air, bruit, sol...). La Loi Grenelle de 2009 et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ont renforcé cette séquence appelée "séquence ERC ".
Ainsi, les maîtres d’ouvrage doivent prendre en compte l’environnement le plus tôt possible dans la conception des plans, programmes ou projets et proposer des mesures afin qu’ils soient le moins impactant possible. Si après évitement et réduction, il subsiste des impacts négatifs significatifs, alors ils doivent mettre en œuvre des mesures de compensation ; restaurer ou re-créer des milieux naturels détruits par exemple.
Pour cela, il faut évaluer l'équivalence fonctionnelle, c'est-à-dire estimer si les pertes fonctionnelles sur un site impacté sont compensées par les gains fonctionnels sur un site de compensation après la mise en œuvre des mesures compensatoires.
Au sommaire
- la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et la compensation
- deux exemples d’utilisation de la mnefzh par des maîtres d’ouvrage dans le cadre de la compensation
CEREMA - Dossier complet - 2020-06-24
Ainsi, les maîtres d’ouvrage doivent prendre en compte l’environnement le plus tôt possible dans la conception des plans, programmes ou projets et proposer des mesures afin qu’ils soient le moins impactant possible. Si après évitement et réduction, il subsiste des impacts négatifs significatifs, alors ils doivent mettre en œuvre des mesures de compensation ; restaurer ou re-créer des milieux naturels détruits par exemple.
Pour cela, il faut évaluer l'équivalence fonctionnelle, c'est-à-dire estimer si les pertes fonctionnelles sur un site impacté sont compensées par les gains fonctionnels sur un site de compensation après la mise en œuvre des mesures compensatoires.
Au sommaire
- la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et la compensation
- deux exemples d’utilisation de la mnefzh par des maîtres d’ouvrage dans le cadre de la compensation
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