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Extrait de réponse orale : "…Le bénéfice des indemnités journalières est subordonné à certaines conditions. Le salarié, par ailleurs élu local, ne peut régulièrement exercer son mandat électif que si son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail. Faute de quoi il s'expose à devoir rembourser les indemnités journalières, voire à une sanction financière.
Or souvent, les élus l'ignorent. C'est pourquoi une fiche explicative a été transmise aux associations d'élus et sera intégrée par l'Association des maires de France à son guide de l'élu local.
Le 25 avril 2019, le président de la République a dit souhaiter un travail sur le statut de l'élu. Le Gouvernement entend faire aboutir ce chantier avant le prochain scrutin municipal.
Quant au pouvoir de police d'un maire empêché, il peut être délégué à titre préventif à des adjoints ; à défaut, le maire peut être remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, voire un conseiller municipal dans l'ordre du tableau. Ce régime général de suppléance, prévu à l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, vise à assurer la continuité de l'action municipale et concerne également les pouvoirs de police du maire.
Sénat - Question orale - 2019-06-04
Or souvent, les élus l'ignorent. C'est pourquoi une fiche explicative a été transmise aux associations d'élus et sera intégrée par l'Association des maires de France à son guide de l'élu local.
Le 25 avril 2019, le président de la République a dit souhaiter un travail sur le statut de l'élu. Le Gouvernement entend faire aboutir ce chantier avant le prochain scrutin municipal.
Quant au pouvoir de police d'un maire empêché, il peut être délégué à titre préventif à des adjoints ; à défaut, le maire peut être remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint, voire un conseiller municipal dans l'ordre du tableau. Ce régime général de suppléance, prévu à l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, vise à assurer la continuité de l'action municipale et concerne également les pouvoirs de police du maire.
Sénat - Question orale - 2019-06-04
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