Financement des élections municipales générales (et métropolitaines de Lyon) des 15 mars et 28 juin 2020 - Rappel des obligations faites aux candidats

Les obligations incombant au candidat et au mandataire (personne physique ou association de financement électoral) sont rappelées dans un avis disponible sur notre site.

ATTENTION : une majorité de candidats doivent déposer un compte au plus tard le 10 juillet 2020.

Au sommaire
1. Les obligations du mandataire
2. Les obligations du candidat tête de liste
3. Dispositions liées à l’épidémie de COVID-19

CNCCFP - Communiqué complet - 2020-06-25

Dans la même rubrique

Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)
Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration
Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat

Financement des élections municipales générales (et métropolitaines de Lyon) des 15 mars et 28 juin 2020 - Rappel des obligations faites aux candidats

Parl. - Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Parl. - Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus

Parl. - Réforme du mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (PPL adoptée avec modifications)

Actu - Comment passer d’un mandat à un autre ? Quelques pistes pour l’administration

Juris - Le contrôle judiciaire d’un maire ne peut pas totalement entraver l’exercice de son mandat

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

Circ. - Promouvoir un numérique raisonné à l’École

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL