Fonds européens : une situation actuelle toujours complexe mais des raisons d’espérer

Le CGET et Régions de France ont organisé le 27 novembre 2018 le séminaire annuel du réseau Europe urbain.

L’occasion de faire le point sur l’état actuel de programmation et de consommation des crédits européens, notamment par les communautés et métropoles.

Et de dégager des premières pistes de réflexion pour la période suivante, 2021-2027. Retour sur les principaux temps forts de cette rencontre.

Au sommaire
- Un séminaire national de bilan et de perspectives
- Une programmation actuelle mitigée
- Une programmation future potentiellement bien meilleure
- Réunir les conditions d’une programmation plus efficace

ADCF - Analyse complète - 2018-12-07

Dans la même rubrique

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)
Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

Fonds européens : une situation actuelle toujours complexe mais des raisons d’espérer

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.

Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement

RH - Doc // 1/3 des utilisateurs d’IA génératives perçoivent un gain de productivité et d’efficacité supérieur à 40%

RH - Actu // L’IA au travail : un gain de confort qui pourrait vous coûter cher

RH - Actu // Les agents face à l’IA : un déploiement sans concertation

Parl. - Santé - Lutte contre les déserts médicaux - Le texte voté prévoit la régulation de l’installation des médecins (PPL adoptée, en navette)

Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)

Parl. - Accès aux services publics : élus locaux, le Sénat a besoin de vos témoignages avant le 12 mai à 18h00 !

Juris - Marchés subséquents : conformité, recevabilité et marge de manœuvre des acheteurs publics

Actu - La carte de la filière vélo - Les collectivités directement concernées

JORF - Personnes âgées - Vigie Age - Ouverture d'une période transitoire

Juris - Responsabilité de la collectivité exclue en cas d’usage anormal d’un ouvrage public : effet sans incidence d’un renforcement postérieur de la signalisation

JORF - Influenza aviaire - Abaissement du niveau de risque épizootique hautement pathogène à « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs

Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire

Juris - Biarritz : la rue de l'Allégresse remplace la rue de la Négresse

Actu - Coupes budgétaires dans la culture, quels impacts sur les musiques actuelles ?

Actu - Quatre associations en attente d'une réelle loi pour atteindre l'objectif politique de la Fibre pour tous

RM - Ajustements du dispositif « Pass Culture »

Circ. - Prise de compétences « eau » et « assainissement » - Un FAQ de la DGCL

JORF - Outre-Mer - Renforcement des critères d’accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte