Grands cormorans - quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets

Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015
JORF n°0215 du 17 septembre 2014 page 15225 - texte n° 8 - NOR: DEVL1418942A

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