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La remontée des résultats électoraux depuis les communes vers les préfectures a déjà lieu de manière dématérialisée. Depuis plusieurs années, cette remontée peut se faire par téléphone, avec une procédure de contre-appel qui en assure la sécurité, ou par télécopie.
Afin de rendre cette remontée dématérialisée encore plus sécurisée, rapide et aisée pour les agents qui en sont chargés, l'application EIREL a été développée par le ministère de l'intérieur. Les préfectures encouragent les communes de leur département à l'utiliser. Pour la remontée des résultats depuis les préfectures vers les services centraux du ministère de l'intérieur, un système informatique a été développé, qui repose sur l'application "SI ELECTIONS".
Cependant, dans ces deux cas, cette remontée dématérialisée ne dispense pas d'un circuit matériel "papier", parallèle et complémentaire. La transmission de procès-verbaux en papier est une garantie supplémentaire pour assurer la transparence des résultats et la sincérité du scrutin. L'envoi de documents scannés ne permet en effet pas de se prémunir d'un faux qui serait produit à l'aide d'un logiciel.
À ce titre, l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a indiqué lors de la procédure d'homologation de l'application "SI ELECTIONS" qu'il était nécessaire que la procédure "papier" soit maintenue en parallèle, à des fins de comparaison et de vérification. De surcroît, les procès-verbaux papier sont notamment importants pour le juge de l'élection dans le cadre du contentieux post-électoral.
Pour ces raisons, si le ministère de l'intérieur entend continuer de développer les procédures dématérialisées, y compris pour la transmission des résultats, il n'est pas envisagé d'abandonner les transmissions de procès-verbaux "matériels", en papier, à des fins de sécurisation du processus électoral.
Sénat - R.M. N° 10851 - 2020-02-06
Afin de rendre cette remontée dématérialisée encore plus sécurisée, rapide et aisée pour les agents qui en sont chargés, l'application EIREL a été développée par le ministère de l'intérieur. Les préfectures encouragent les communes de leur département à l'utiliser. Pour la remontée des résultats depuis les préfectures vers les services centraux du ministère de l'intérieur, un système informatique a été développé, qui repose sur l'application "SI ELECTIONS".
Cependant, dans ces deux cas, cette remontée dématérialisée ne dispense pas d'un circuit matériel "papier", parallèle et complémentaire. La transmission de procès-verbaux en papier est une garantie supplémentaire pour assurer la transparence des résultats et la sincérité du scrutin. L'envoi de documents scannés ne permet en effet pas de se prémunir d'un faux qui serait produit à l'aide d'un logiciel.
À ce titre, l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a indiqué lors de la procédure d'homologation de l'application "SI ELECTIONS" qu'il était nécessaire que la procédure "papier" soit maintenue en parallèle, à des fins de comparaison et de vérification. De surcroît, les procès-verbaux papier sont notamment importants pour le juge de l'élection dans le cadre du contentieux post-électoral.
Pour ces raisons, si le ministère de l'intérieur entend continuer de développer les procédures dématérialisées, y compris pour la transmission des résultats, il n'est pas envisagé d'abandonner les transmissions de procès-verbaux "matériels", en papier, à des fins de sécurisation du processus électoral.
Sénat - R.M. N° 10851 - 2020-02-06
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