J.O. / BAFA et au BAFD - Simplification et clarification du cadre réglementaire

Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

>> Ce décret a pour objet de simplifier l'architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le code de l'action sociale et des familles, de clarifier leur cadre réglementaire en redéfinissant notamment les conditions d'exercice de la mission de contrôle et d'évaluation des organismes de formation habilités et enfin de simplifier les procédures de gestion administrative, en redéfinissant les modalités d'organisation, d'évaluation et de validation des sessions de formations et des stages pratiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2015

JORF n°0163 du 17 juillet 2015 - texte n° 27 - NOR: VJSJ1502788D
Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
JORF n°0163 du 17 juillet 2015 - texte n° 29 - NOR: VJSJ1502790A

Dans la même rubrique

J.O. / BAFA et au BAFD - Simplification et clarification du cadre réglementaire

Actu - Famille Plus, la montagne solidaire : l’opération des stations de montagne pour les enfants malades renouvelée pour une 5e édition

Actu - Clarification des consignes liées à l’obligation vaccinale des agents des crèches et des services de soutien à la parentalité

Actu - Satisfaction confirmée des jeunes volontaires - Déploiement du service national universel en 2021

Actu - Prévention des inégalités sociales dès le premier âge : quels enseignements tirer du programme national parler bambin ?

JORF - Présence parentale auprès d'un enfant - Publication de la loi

RH - Actu // Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

RH - Jurisprudence // Réparations d’un véhicule personnel durant les heures de service - Une sanction d'exclusion de fonction de trois jours est entachée d'une erreur d'appréciation

RH - Jurisprudence // En provoquant l’agression dont il a été victime, un agent commet une faute personnelle détachable du service et qui donc ne saurait être qualifiée d'accident de service

JORF - Lutte contre la maltraitance animale (Fourrières, chats errants…) - Publication de la loi

Actu - Covid-19 : en cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.

JORF - La durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 passe de 72 à 24 heures

Actu - Publication du guide d’utilisation des CCAG

RM - Règlementation applicable aux déchets sauvages

Juris - Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles

Juris - Accident de la circulation causé par une vache errante : la responsabilité d’une commune peut être retenue bien qu’un lieu de dépôt pour le bétail divagant ait été aménagé

JORF - Finances rectificative pour 2021 - Publication de la loi

RH - Jurisprudence // Déneigement des voies publiques - Le travail supplémentaire rémunéré au titre d’heures supplémentaires n’est pas une astreinte