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Décret n° 2014-1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque
>> Le décret a pour objet de renouveler le dispositif d'aides destiné à soutenir et à développer la création et la réalisation de projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque. La décision d'octroi de ces aides, prise par le ministre chargé de la culture, fait l'objet d'un avis préalable d'une commission nationale consultative.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22756 - texte n° 63 - NOR: MCCB1422429D
>> Le décret a pour objet de renouveler le dispositif d'aides destiné à soutenir et à développer la création et la réalisation de projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque. La décision d'octroi de ces aides, prise par le ministre chargé de la culture, fait l'objet d'un avis préalable d'une commission nationale consultative.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
JORF n°0300 du 28 décembre 2014 page 22756 - texte n° 63 - NOR: MCCB1422429D
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