J.O. / Enquêtes statistiques 2015 - Enquête sur l'action des communes et des intercommunalités (ASCO)

Arrêté du 5 juin 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
>> Cet arrêté complète la liste des enquêtes auprès des ménages ou des collectivités territoriales de la statistique publique. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2015.
JORF n°0137 du 16 juin 2015 - texte n° 11 - NOR: FCPO1513504A

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