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Arrêté du 1er février 2016 portant approbation de la convention constitutive du "Groupement d'intérêt public ayant pour objet l'acquisition de dispositifs de comptage communicants"
¨>> Le GIP exercera une activité de centrale d’achat en procédant à l’organisation des procédures de passation des marchés publics et de conclusion des accords-cadres en vue de l’acquisition de dispositifs de comptage au nom et pour le compte de ses membres.
Chacun des membres, pour ce qui le concerne, signe le marché et suit son exécution.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032063181
Liste provisoire au 23/10/2015 des ELD ayant vocation à devenir membres du GIP
http://www.erdf.fr/sites/default/files/Liste_Provisoire_ELD_.pdf
¨>> Le GIP exercera une activité de centrale d’achat en procédant à l’organisation des procédures de passation des marchés publics et de conclusion des accords-cadres en vue de l’acquisition de dispositifs de comptage au nom et pour le compte de ses membres.
Chacun des membres, pour ce qui le concerne, signe le marché et suit son exécution.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032063181
Liste provisoire au 23/10/2015 des ELD ayant vocation à devenir membres du GIP
http://www.erdf.fr/sites/default/files/Liste_Provisoire_ELD_.pdf
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