J.O. / MIGAC - Dotations régionales

Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

JORF n°0289 du 13 décembre 2015 - texte n° 17 - NOR: AFSH1530996A

Dans la même rubrique

Doc - Santé - Pour un redressement durable de la sécurité sociale, sans renoncer à la couverture des besoins, en particulier pour les populations les plus vulnérables (rapport Hcaam, HCFEA, HCFiPS)
Actu - Santé - Objectif : un été serein et en bonne santé !
Actu - Santé - Santé mentale : des conseils et des contacts utiles pendant l’été
JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social
Actu - Santé - Sommet des donateurs de haut niveau de l'Alliance GAVI: santé et prospérité grâce à la vaccination

J.O. / MIGAC - Dotations régionales

Doc - Santé - Pour un redressement durable de la sécurité sociale, sans renoncer à la couverture des besoins, en particulier pour les populations les plus vulnérables (rapport Hcaam, HCFEA, HCFiPS)

Actu - Santé - Objectif : un été serein et en bonne santé !

Actu - Santé - Santé mentale : des conseils et des contacts utiles pendant l’été

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

Actu - Santé - Sommet des donateurs de haut niveau de l'Alliance GAVI: santé et prospérité grâce à la vaccination

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Lutte contre la fraude liée aux aides publiques, et meilleur contrôle des dispositifs encouragés par l’État (rénovation énergétique, aides sociales, etc.).

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

JORF - France services - Approbation du référentiel

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an