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TIC - Réseaux - Téléphonie

J.O. / Mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique - Processus techniques et opérationnels - Homologation d'une décision de l'ARCEP

Rédigé par ID CiTé le 07/09/2015



Arrêté du 31 août 2015 homologuant la décision n° 2015-0776 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

>> Cet arrêté a pour objet d'homologuer la décision n° 2015-0776  de l'ARCEP en date du 2 juillet 2015 sur les processus techniques et opérationnels de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
La décision concerne les processus techniques et opérationnels mis en œuvre dans le cadre de la mutualisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.  
Elle vise à encadrer les modalités définies par les opérateurs d'immeuble pour la mise à disposition des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique aux opérateurs commerciaux.  
Outre les mesures imposées aux opérateurs d'immeuble, l'Autorité formule un certain nombre de recommandations destinées à favoriser une meilleure interopérabilité entre les opérateurs. 
La décision s'applique à l'ensemble du territoire national, c'est-à-dire à la fois à l'ensemble des zones très denses et au reste du territoire.

JORF n°0206 du 6 septembre 2015 - texte n° 12 - NOR: EINI1518829A

En complément d'information > Réseaux FttH jusque l’abonné en dehors des zones très denses - Le comité d'experts fibre met à jour son recueil des spécifications fonctionnelles et techniques (ID Veille du 05/08/2015)
ARCEP - 2015-07-31







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