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Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
>> Le portage salarial concerne principalement des interventions de prestations de services (conseil, audit, formation, animation, cycle de conférences) dans les domaines techniques, d'organisation ou de gestion, pour lesquels le consultant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente.
Le portage met en relation trois acteurs : le client, qui peut être une entreprise, une administration, une collectivité locale ou encore une association, un particulier, le consultant, qui est un spécialiste ou un formateur dans un ou plusieurs domaines et la société de portage.
JORF n°0079 du 3 avril 2015 - texte n° 32 - NOR: ETST1503259R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015
JORF n°0079 du 3 avril 2015 - texte n° 31 - NOR: ETST1503259P
>> Le portage salarial concerne principalement des interventions de prestations de services (conseil, audit, formation, animation, cycle de conférences) dans les domaines techniques, d'organisation ou de gestion, pour lesquels le consultant n'a aucun lien de subordination avec l'entreprise cliente.
Le portage met en relation trois acteurs : le client, qui peut être une entreprise, une administration, une collectivité locale ou encore une association, un particulier, le consultant, qui est un spécialiste ou un formateur dans un ou plusieurs domaines et la société de portage.
JORF n°0079 du 3 avril 2015 - texte n° 32 - NOR: ETST1503259R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015
JORF n°0079 du 3 avril 2015 - texte n° 31 - NOR: ETST1503259P
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