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Convention du 25 août 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Fonds national d'innovation", "Partenariats régionaux d'innovation")
>> Cette convention créait les "Partenariats régionaux d'innovations", qui ont vocation à être déclinés dans cinq régions expérimentales désignées par le Premier ministre.
La présente convention vise également à définir les modalités de mobilisation de la tranche de 10 M€ pour la mise en place du FISO, dont la création a été annoncée le 29 avril 2013 par le Président de la République à l'issue des Assises de l'entrepreneuriat. Le FISO est cofinancé à parité par l'Etat et les régions, et opéré par Bpifrance. Il finance sous forme d'avances récupérables ou de prêts à taux zéro pour l'innovation (PTZI) des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques.
Sa mise en œuvre est engagée par une phase expérimentale dans plusieurs régions…
JORF n°0197 du 27 août 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514475X
>> Cette convention créait les "Partenariats régionaux d'innovations", qui ont vocation à être déclinés dans cinq régions expérimentales désignées par le Premier ministre.
La présente convention vise également à définir les modalités de mobilisation de la tranche de 10 M€ pour la mise en place du FISO, dont la création a été annoncée le 29 avril 2013 par le Président de la République à l'issue des Assises de l'entrepreneuriat. Le FISO est cofinancé à parité par l'Etat et les régions, et opéré par Bpifrance. Il finance sous forme d'avances récupérables ou de prêts à taux zéro pour l'innovation (PTZI) des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques.
Sa mise en œuvre est engagée par une phase expérimentale dans plusieurs régions…
JORF n°0197 du 27 août 2015 - texte n° 1 - NOR: PRMI1514475X
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