J.O. / Simplification et adaptation dans le secteur touristique

Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
Article 1 - Prise en compte des évolutions de l’intercommunalité en matière de tourisme et simplification des modalités de fonctionnement des offices du tourisme.
Article 2 - Possibilité de mieux maîtriser le calendrier de réalisation des diagnostics, études et travaux, issus de normes législatives ou réglementaires
Article 3- facilitant l’utilisation des chèques-vacances
JORF n°0073 du 27 mars 2015 - texte n° 3 - NOR: MAEC1427407R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015
JORF n°0073 du 27 mars 2015 - texte n° 2 - NOR: MAEC1427407P

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