JORF - Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 - Publication de la loi autorisant la ratification

>> Est autorisée la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, signé par la France à New York le 22 avril 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

JORF n°0139 du 16 juin 2016 - NOR: MAEJ1608055L

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