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Arrêté du 24 mars 2022 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée
>> Cet arrêté a pour objet d'actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d'HLM présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A), et d'étendre le plan de comptes aux sociétés de coordination.
Les évolutions réglementaires actuelles ou à venir nécessitent une mise à jour des états réglementaires.
Publics concernés: Offices publics de l'habitat (OPH), sociétés d'habitation à loyer modéré, sociétés de coordination.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les comptes ouverts le 1er janvier 2021.
JORF n°0083 du 8 avril 2022 - NOR : LOGL2201347A
>> Cet arrêté a pour objet d'actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d'HLM présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A), et d'étendre le plan de comptes aux sociétés de coordination.
Les évolutions réglementaires actuelles ou à venir nécessitent une mise à jour des états réglementaires.
Publics concernés: Offices publics de l'habitat (OPH), sociétés d'habitation à loyer modéré, sociétés de coordination.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les comptes ouverts le 1er janvier 2021.
JORF n°0083 du 8 avril 2022 - NOR : LOGL2201347A
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