
Arrêté du 11 mars 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2021
>> Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0064 du 16 mars 2021 - NOR : INTV2107700A
>> Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0064 du 16 mars 2021 - NOR : INTV2107700A
Dans la même rubrique
-
JORF - Action sociale - Enquête sur l’Action sociale des collectivités locales (ASCO) 2025
-
Doc - Action sociale - Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales
-
Doc - Action sociale - Quels enjeux pour les CCAS et CIAS au cours du prochain mandat ?
-
Actu - Action sociale - Budget 2026 : l’Unccas alerte sur le coût humain de l’austérité sociale
-
Actu - Action sociale - Combien rémunérer un salarié à domicile ou une assistante maternelle : la Fepem publie les chiffres exclusifs de l’Observatoire de l’emploi à domicile