Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 11 mars 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour 2021
>> Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0064 du 16 mars 2021 - NOR : INTV2107700A
>> Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
JORF n°0064 du 16 mars 2021 - NOR : INTV2107700A
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - En Bourgogne-Franche-Comté, une étude pour s’interroger sur la mission vieillissement des centres sociaux
-
Doc - Action sociale - Taux de pauvreté et inégalités s’accroissent fortement en 2023
-
Actu - Action sociale - Réunion avec les acteurs et les associations de lutte contre la pauvreté
-
Parl. - Action sociale - Lutte contre les violences faites aux femmes : le financement reste très en deçà des besoins, malgré une augmentation des crédits publics
-
Actu - Action sociale - De la maturité coopérative en 2025 : quel avenir pour la coopération dans l’économie sociale et solidaire et au-delà ?
Déconnexion
