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Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
-----------------------------------
- L'arrêté du 17 novembre 2020 est modifié comme suit :
A l'article 3, les mots « thermiques à circulation de liquide ou d'air, ou hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide » sont remplacés par les mots : « thermiques à circulation d'eau, d'eau glycolée ou d'air, ou hybrides thermiques et électriques à circulation d'eau ou d'eau glycolée, dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement ».
- L'arrêté du 14 janvier 2020 est modifié comme suit :
A l'article 1er, après le sixième alinéa (4°), il est inséré l'alinéa suivant :
« 4° bis Dans le cas de l'acquisition et de la pose d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, la nature du fluide circulant dans les capteurs (eau, eau glycolée, air), dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement ; ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées après sa publication.
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et autres titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement ; Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées après sa publication .
JORF n°0159 du 10 juillet 2022 - NOR : TRER2219382A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
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- L'arrêté du 17 novembre 2020 est modifié comme suit :
A l'article 3, les mots « thermiques à circulation de liquide ou d'air, ou hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide » sont remplacés par les mots : « thermiques à circulation d'eau, d'eau glycolée ou d'air, ou hybrides thermiques et électriques à circulation d'eau ou d'eau glycolée, dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement ».
- L'arrêté du 14 janvier 2020 est modifié comme suit :
A l'article 1er, après le sixième alinéa (4°), il est inséré l'alinéa suivant :
« 4° bis Dans le cas de l'acquisition et de la pose d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, la nature du fluide circulant dans les capteurs (eau, eau glycolée, air), dans les conditions de pose et d'utilisation de l'équipement ; ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées après sa publication.
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et autres titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement ; Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées après sa publication .
JORF n°0159 du 10 juillet 2022 - NOR : TRER2219382A
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