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Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand
>> Ce décret met à jour la composition et les règles de fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand.
Il tient compte des changements intervenus dans les organismes professionnels représentatifs du secteur de l'hôtellerie et complète la composition de la commission de l'hébergement touristique marchand en y introduisant un représentant des auberges collectives. Il fixe également la durée du mandat des membres de cette commission.
Publics concernés : propriétaires et exploitants d'hébergements touristiques marchands et leurs organismes représentatifs, groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France, organismes évaluateurs.
JORF n°0089 du 13 avril 2025 - NOR : ECOI2417992D
>> Ce décret met à jour la composition et les règles de fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand.
Il tient compte des changements intervenus dans les organismes professionnels représentatifs du secteur de l'hôtellerie et complète la composition de la commission de l'hébergement touristique marchand en y introduisant un représentant des auberges collectives. Il fixe également la durée du mandat des membres de cette commission.
Publics concernés : propriétaires et exploitants d'hébergements touristiques marchands et leurs organismes représentatifs, groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France, organismes évaluateurs.
JORF n°0089 du 13 avril 2025 - NOR : ECOI2417992D
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