JORF - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2016
JORF n°0256 du 1 novembre 2017 - NOR: INTE1727359A

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