JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
Inondations et coulées de boue 2015, 2016
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2015, 2016
JORF n°0126 du 1 juin 2016 - NOR: INTE1610580A

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2014
JORF n°0126 du 1 juin 2016 - NOR: INTE1610581A

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