JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2014
Inondations et coulées de boue 2015
Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
LA RÉUNION / MAYOTTE
Inondations et coulées de boue 2016
JORF n°0160 du 10 juillet 2016 - NOR: INTE1612772A

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Arrêté du 26 mai 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2014
JORF n°0160 du 10 juillet 2016 - NOR: INTE1612770A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/26/INTE1612770A/jo/texte

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