JORF - Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Dans l'annexe I de l'arrêté du 8 juin 2016 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue : modification de communes pour les départements du Loir-et-Cher, de l'Yonne et du Loiret
Inondations et coulées de boue 2015 - 2016
Inondations par remontée de nappe naturelle 2014
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) 2013 - 2014 - 2016
JORF n°0167 du 20 juillet 2016 - NOR: INTE1617716A

Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Département de la Loire-Atlantique - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014
JORF n°0167 du 20 juillet 2016 - NOR: INTE1617718A

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