JORF - Composition et répartition territoriale des instances consultatives en matière de recherche archéologique

>> Ce décret prévoit que les commissions interrégionales de la recherche archéologique deviennent des commissions territoriales de la recherche archéologique. Les aires géographiques de compétence de ces commissions sont adaptées aux territoires des nouvelles régions. La composition du Conseil national de la recherche archéologique et des commissions territoriales de la recherche archéologique est étendue à la représentation des différentes catégories d'opérateurs en archéologie préventive.
Publics concernés : Etat, membres du Conseil national de la recherche archéologiques et des commissions territoriales de la recherche archéologique.
JORF n°0035 du 10 février 2017 - NOR: MCCB1628532D

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