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JORF - Convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs

Article ID.CiTé du 07/06/2017


Décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs


>> Ce décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs : 
- les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ; 
- les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ; 
- l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes. 

JORF n°0131 du 4 juin 2017 - NOR: INTA1712760D




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