JORF - Convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des sénateurs

>> Ce décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l'élection des sénateurs :
- les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs ;
- les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures ;
- l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.

JORF n°0131 du 4 juin 2017 - NOR: INTA1712760D

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